Question écrite n° 5216 :
Politique fiscale

8e Législature

Question de : M. Charié Jean-Paul
- RPR

Données clés

Auteur : M. Charié Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986

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