Question écrite n° 5280 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- UDF

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986

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