Question écrite n° 5294 :
Politique a l'egard des entreprises

8e Législature

Question de : M. André René
- RPR

Données clés

Auteur : M. André René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986

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