Question n°5331 : Politique de l'amenagement du territoire

Question écrite n° 5331 :
Politique de l'amenagement du territoire

8^e Législature

Question de : M. Rigal Jean
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986