Question n°5339 : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: services exterieurs

Question écrite n° 5339 :
Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: services exterieurs

8^e Législature

Question de : M. Rigal Jean
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986