Question écrite n° 542 :
Amelioration de l'habitat

8e Législature

Question de : M. Ansart Gustave
- COM

Données clés

Auteur : M. Ansart Gustave

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 28 avril 1986

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