Question écrite n° 5434 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 14 juillet 1986

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