Question écrite n° 5486 :
Travailleurs independants: cotisations

8e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 14 juillet 1986

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