Question écrite n° 557 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 28 avril 1986

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