Taxe sur certains frais generaux
Question de :
M. Freulet Gérard
- FN
Auteur : M. Freulet Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme
Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme
Date :
Question publiée le 14 juillet 1986