Reglementation
Question de :
M. Schenardi Jean-Pierre
- FN
Auteur : M. Schenardi Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 14 juillet 1986