Question de : M. César Gérard
- RPR

Reponse. - L'honorable parlementaire propose l'institution d'une medaille d'or du benevolat, afin d'encourager le developpement d'initiatives individuelles concourant au soutien de la vie associative. Malgre son interet, il ne semble pas que cette mesure soit susceptible d'accroitre sensiblement le potentiel militant des associations. En effet, devant la multiplicite et la diversite des actions menees dans le cadre associatif, il parait difficile de determiner les criteres sur lesquels fonder l'attribution d'une telle medaille. Si ce type de reconnaissance peut jouer un role incitatif dans certains cas, il semble cependant que la satisfaction personnelle tiree de ces actions benevoles constitue un ressort puissant du dynamisme associatif. Il parait preferable de mieux faire connaitre aux personnes desireuses d'apporter leur contribution a des actions volontaires les besoins reels du monde associatif. Serait assuree ainsi une meilleure adequation entre les demandes des benevoles et les projets dans lesquels ils seraient susceptibles de s'investir. Certaines associations, telles le Centre national du volontariat, ont du reste vocation a assurer une large circulation de l'information dans ce domaine. Il est rappele par ailleurs a l'honorable parlementaire que l'Etat s'est efforce d'encourager le developpement de la vie associative en instituant progressivement de multiples mesures d'ordre legislatif et fiscal destinees a alleger les charges supportees par les associations. La loi de finances pour 1987 modifiant l'article 238 bis du code general des impots a ainsi amenage le systeme d'incitations fiscales des dons en faveur des organismes d'interet general. La loi du 11 juillet 1985 portant creation du titre associatif et la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le developpement du mecenat sont egalement venues concretiser d'importants progres dans les modalites de financement des associations.