Question écrite n° 5671 :
Benefices industriels et commerciaux

8e Législature

Question de : M. Bollengier-Stragier Georges
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bollengier-Stragier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 14 juillet 1986

partager