Question écrite n° 5705 :
Conditions d'attribution

8e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 14 juillet 1986

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