Question écrite n° 5732 :
Baux ruraux

8e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Baux

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 14 juillet 1986

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