Question écrite n° 5746 :
Politique a l'egard des entreprises

8e Législature

Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Données clés

Auteur : Mme Hubert Élisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 14 juillet 1986

partager