Question écrite n° 5815 :
Taxes foncieres

8e Législature

Question de : M. de Robien Gilles
- UDF

Données clés

Auteur : M. de Robien Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 21 juillet 1986

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