Question écrite n° 586 :
Versement de transport

8e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 28 avril 1986

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