Question écrite n° 5869 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Saint-Pierre Dominique
- SOC

Données clés

Auteur : M. Saint-Pierre Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communautes europeennes

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 21 juillet 1986

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