Question de : M. Dugoin Xavier
- RPR

Reponse. - Le delai moyen de liquidation des pensions de reversion du regime general s'etablit a trois mois. L'ouverture du droit a cette pension implique, en effet, la verification des ressources personnelles, de l'etat matrimonial de l'interesse (duree du mariage, nombre d'enfants, eventuel divorce anterieur). Elle necessite egalement des echanges de correspondance avec d'autres organismes d'assurance vieillesse lorsque l'interesse est titulaire d'un avantage personnel au titre d'un autre regime. Pour ameliorer la situation des conjoints survivants, le Gouvernement a fait adopter une disposition (art L 353-4 du code de la securite sociale) qui permet aux caisses de securite sociale de consentir des avances sur pension de reversion. Les personnes susceptibles d'etre interessees par ce dispositif peuvent en faire la demande aupres de leur caisse des lors qu'elles se heurtent a des difficultes financieres particulieres. L'avance est servie, en tant que de besoin, jusqu'a la liquidation de leur pension de reversion. De plus, en ce qui concerne les veuves dans des situations particulierement difficiles du fait qu'elles doivent rechercher un emploi, le Gouvernement a decide de verser une allocation d'insertion pour leur venir en aide. En effet, l'article L 351-9-2o du code du travail prevoit le versement d'une allocation d'insertion aux femmes qui n'ont pu obtenir un emploi et qui sont veuves, divorcees, separees judicidiairement ou celibataires ayant la charge d'au moins un enfant. L'article R 351-8 precise que, pour pouvoir beneficier de cette allocation, les interessees doivent se trouver dans l'une des situations visees ci-dessus depuis moins de cinq ans a la date de leur inscription comme demandeur d'emploi. L'allocation d'insertion est versee pour douze mois par periode de six mois renouvelable, son montant journalier est de 87,40 francs. Son versement est soumis a une condition de ressources, les personnes sollicitant le versement de l'allocation d'insertion devant justifier, a la date de leur demande, de ressources mensuelles inferieures a un plafond correspondant a quatre-vingt-dix fois le montant journalier de l'allocation.