Question écrite n° 5895 :
Abattements speciaux

8e Législature

Question de : Mme Papon Christiane
- RPR

Données clés

Auteur : Mme Papon Christiane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 21 juillet 1986

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