Question écrite n° 5904 :
Garde des enfants

8e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- COM

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 juillet 1986

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