Question écrite n° 5935 :
Politique a l'egard des travailleurs independants

8e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travailleurs independants

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 21 juillet 1986

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