Question écrite n° 626 :
Secteurs sauvegardes

8e Législature

Question de : M. Debré Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 28 avril 1986

partager