Question écrite n° 6496 :
Voies navigables: Ain

8e Législature

Question de : M. Dubernard Jean-Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Dubernard Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports fluviaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986

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