Question n°6541 : Taxe destinee au financement de l'etablissement technique pour l'amelioration de la viticulture

Question écrite n° 6541 :
Taxe destinee au financement de l'etablissement technique pour l'amelioration de la viticulture

8^e Législature

Question de : M. Bonhomme Jean
- RPR

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986