Question écrite n° 6543 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Charbonnel Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. Charbonnel Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986

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