Question écrite n° 6570 :
Circulation routiere

8e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communautes europeennes

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986

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