Question écrite n° 6580 :
Lotissements

8e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF

Données clés

Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986

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