Question écrite n° 6591 :
Quotient familial

8e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- UDF

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986

partager