Question écrite n° 668 :
Accidents du travail et maladies professionnelles

8e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 28 avril 1986

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