Question de : M. Peyrefitte Alain
- RPR

Reponse. - Pour la France, les cereales representent un interet economique de premier plan puisque les exportations ont atteint 31,5 milliards de francs en 1986. Or sur le marche international regne une grave situation d'excedents qui a profondement degrade les cours : si notre pays veut conserver sa place dans les echanges mondiaux, il doit appuyer la commission europeenne qui propose une politique de prix moderes. Toute autre strategie conduirait a l'instauration de quotas qui ruineraient les efforts entrepris de longue date par les agriculteurs francais pour developper l'economie cerealiere. La defense du revenu des producteurs n'en reste pas moins pour le Gouvernement une priorite qui a determine sa position dans les negociations communautaires sur les prix agricoles en 1986 et en 1987. Pour la campagne 1987-1988, les montants compensatoires monetaires francais ont ete reduits de cinq points et les instruments de l'organisation de marche - intervention et majorations mensuelles - ont ete preserves ; le prelevement de coresponsabilite est reste fixe au taux modere de 3 p 100 du prix d'intervention ; une active politique d'exportation maintient les prix interieurs a un niveau raisonnable. Comme le souhaite l'honorable parlementaire, le Gouvernement a fortement reduit les taxes a la charge des producteurs de cereales et la modulation qui avait ete imposee en 1982, peu equitable dans son principe et nefaste dans ses effets economiques, est supprimee. La baisse des taux maxima atteint 22,8 p 100 pour le ble tendre, 24,7 p 100 pour l'orge et 19,5 p 100 pour le mais. Cet effort sera poursuivi. La sauvegarde de la cerealiculture francaise appelle un nouvel effort d'adaptation aux exigences du marche qui permettra d'en asseoir la prosperite sur des fondements economiques solides. L'objectif du Gouvernement est que cette adaptation ne s'exerce pas au detriment du revenu agricole. Cette exigence est tout particulierement la sienne dans les discussions en cours a Bruxelles sur les stabilisateurs budgetaires.