Question écrite n° 6794 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Douyère Raymond
- SOC

Données clés

Auteur : M. Douyère Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986

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