Question écrite n° 683 :
Paiement

8e Législature

Question de : M. Reyssier Jean
- COM

Données clés

Auteur : M. Reyssier Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 28 avril 1986

partager