Question écrite n° 6896 :
Taux

8e Législature

Question de : M. Pesce Rodolphe
- SOC

Données clés

Auteur : M. Pesce Rodolphe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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