Question écrite n° 6906 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- SOC

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicite

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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