Question écrite n° 6937 :
Petites et moyennes entreprises

8e Législature

Question de : M. Souchon René
- SOC

Données clés

Auteur : M. Souchon René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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