Question écrite n° 6945 :
Mairies et batiments communaux

8e Législature

Question de : M. Chollet Paul
- UDF

Données clés

Auteur : M. Chollet Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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