Question écrite n° 6976 :
Reinsertion professionnelle et sociale: Moselle

8e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- RPR

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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