Question écrite n° 7009 :
Taxes foncieres

8e Législature

Question de : M. Blum Roland
- UDF

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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