Question écrite n° 7040 :
Chauffage domestique

8e Législature

Question de : M. Foyer Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. Foyer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chauffage

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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