Question écrite n° 7057 :
Cessation anticipee d'activite

8e Législature

Question de : M. Gougy Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. Gougy Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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