Question écrite n° 7092 :
Reunion: administration et regimes penitentiaires

8e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- NI

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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