Indemnite de depart
Question de :
M. Clément Pascal
- UDF
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Date :
Question publiée le 4 août 1986