Question écrite n° 7141 :
Indemnite de depart

8e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- UDF

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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