Question écrite n° 7157 :
Elections professionnelles et sociales

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 4 août 1986

partager