Question écrite n° 7169 :
Services du Premier ministre

8e Législature

Question de : M. Bompard Jacques
- FN

Données clés

Auteur : M. Bompard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 4 août 1986

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