Question écrite n° 7171

Question écrite n° 7171 :
Paiement

8^e Législature

Question de : M. Ansquer Vincent
- RPR

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches publics

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 4 août 1986