Taxe interieure sur les produits petroliers
Question de :
M. Charié Jean-Paul
- RPR
Auteur : M. Charié Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et produits raffines
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 4 août 1986