Question écrite n° 7294 :
Etablissements: Franche-Comte

8e Législature

Question de : Mme Bouchardeau Huguette
- SOC

Données clés

Auteur : Mme Bouchardeau Huguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 11 août 1986

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