Question écrite n° 7315 :
Indemnisation

8e Législature

Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Forgues Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 11 août 1986

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